La défiscalisation loi Paul

Dispositif de la défiscalisation loi Paul:

La loi Pons est désormais caduque. Elle est remplacée par un nouveau dispositif de défiscalisation loi Paul. S'il est sensiblement identique pour l'investissement dans le secteur du logement, la loi de défiscalisation loi Paul change radicalement pour les contribuables investissant par le biais d'une entreprise soumise à l'IR.

Fiscalité de la défiscalisation loi Paul:

Les particuliers qui investissent entre le 01/01/01et le 31/12/06 dans le secteur du logement bénéficient d'une défiscalisation loi Paul égale à 25% du montant de l'investissement. Cette défiscalisation loi Paul est étalée sur 5 ans. La défiscalisation loi Paul est toutefois portée à 40% du montant de l'investissement s'il s'agit d'une opération réalisée dans le secteur intermédiaire, dans ce cas l'engagement de location est porté à 6 ans.

Les particuliers qui investissent par le biais d'une entreprise soumise à l'IR, qui n'agissent pas à titre professionnel bénéficient d'une défiscalisation loi Paul égale à 50 % du montant de l'investissement mais la défiscalisation loi Paul est plafonnée à 50 % de l'impôt dû.

Obligations pour bénéficier de la défiscalisation loi Paul :

Investir dans l'un des secteurs éligibles à la défiscalisation loi Paul (la navigation de plaisance sort du champ d'application, la rénovation hôtelière fait son entrée).

Faites confiance à Cap Invest, le spécialiste de la défiscalisation loi Paul. Cap Invest vous permet de payer moins d’impôts avec la défiscalisation loi Paul et de vous créer un patrimoine immobilier.


cap invest, complement retraite, contrat d assurance vie, defiscalisation, defiscalisation avantage fiscal, defiscalisation immobiliere, defiscalisation investissement, defiscalisation investissement immobilier, defiscalisation loi demessine, defiscalisation loi girardin, defiscalisation loi malraux, defiscalisation loi paul, defiscalisation loi robien, defiscalisation monument historique, defiscalisation patrimoine, defiscalisation reduction impots, defiscalisation reunion, defiscalisation robien, defiscalisation zrr, gestion de patrimoine, immobilier defiscalisation, investissement immobilier, lmnp, lmp, loi de defiscalisation, produit de defiscalisation, scpi de robien, statut lmnp, loi zrr